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En faisant le choix français à 100%, vos données ne sont soumises ni au Patriot Act, ni au Cloud Act.

Le Cloud Act contraint les fournisseurs de services établis sur le territoire des États-Unis, par mandat ou assignation, à fournir les données relatives aux communications électroniques des citoyens et résidents US, stockées sur des serveurs, qu'ils soient situés aux États-Unis ou dans des pays étrangers . C'est le cas de Google, Microsoft, Amazone ou Apple. OVH n'y est pas soumis.

Le Patriot Act autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.

Confidentialité

Le site MonRdvKine.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le numéro du dossier est le 1891737.

Les données sont stockée en France. Conformément aux déclarations faites, Ocasys s'engage à ne pas divulguer ou transférer à des tiers des données quelles qu'elles soient. De même, aucune utilisation des données pouvant compromettre le secret médical n'est réalisée.

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