Conditions Générales d'Utilisation


Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site monrdvkine.fr (ci-après le Site).

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site MonRdvKine.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’internaute. Les masseurs-kinésithérapeutes seront communément désignés en tant que « praticien ». Est considérée comme Utilisateur (ci-après "Utilisateur") du Site accessible à l'adresse http://www.monrdvkine.fr, toute personne qui visite le Site et/ou utilise le Site et les services associés.

Le présent document définit les droits et obligations des utilisateurs et intervenants dans le cadre de l'utilisation du site MonRdvKine.fr ainsi que les rôles et responsabilités de la société dans le cadre de l'administration du Site. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, tant vis-à-vis des règles de fond que des règles de forme.

Mises en garde

Tous les professionnels de santé ayant souscrit un abonnement au Service MonRdvKiné ou créé un compte praticien sont susceptibles d’être identifiés lors de la recherche d’un Professionnel de Santé. L’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé du fait que :

  • Les professionnels de santé identifiés à partir du Service MonRdvKiné ne représentent pas nécessairement l’exhaustivité des professionnels de santé compétents et disponibles dans la spécialité et la zone géographique sélectionnées par l’Utilisateur, et qu’à ce titre, il lui appartient, s’il le souhaite, d’utiliser les annuaires disponibles pour identifier d’autres professionnels de santé de son choix ;
  • en aucun cas, la société Ocasys SASU ne valide, ne sélectionne ni ne vérifie la compétence des professionnels de santé abonnés au Service MonRdvKiné,
  • l’utilisation du Service MonRdvKiné ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des professionnels de santé abonnés au Service MonRdvKiné vis-à-vis des Utilisateurs, les professionnels de santé exerçant leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive ;
  • Ocasys SASU n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du professionnel de santé consécutivement à son identification et à la programmation d’un rendez-vous via le Service MonRdvKiné. L’Utilisateur s’engage à veiller aux risques d’accès de tiers à son compte ouvert via le service MonRdvKiné en raison de la sensibilité des données qu’il saisit.

Compte praticien et abonnement

La souscription d'un abonnement par un praticien n'est soumis à aucun engagement de durée. Cependant tout mois commencé est dû.

Tout praticien qui créé un compte a droit à un mois d'essai gratuit sans engagement de durée. Il peut utiliser pleinement le Service MonRdvKiné et les services de SMS (rappel SMS des rendez-vous) dans la limite de son crédit en SMS. Une fois le mois d'essai passé, le praticien devra souscrire à un abonnement s'il souhaite continuer à utiliser le Service MonRdvKiné. Les SMS sont à commander en supplément. Si le praticien choisit de ne pas souscrire à un abonnement, il n'aura accès qu'à une version limité du Service MonRdvKiné.

SMS

Les SMS sont utilisables en France Métropolitaine, Corse et DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion). Le tarif unitaire d'un SMS est de 0.08333€ HT.

Le praticien dispose d'un volume de SMS qu'il peut utliliser sans limite de temps. Pour créditer son compte, il peut commander des SMS avec un renouvellement automatique mensuel ou non.

Confidentialité des données

La société Ocasys, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site "monrdvkine.fr".

Les données ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :

  • Au Professionnel de Santé abonné au service MonRdvKiné pour les informations qui le concernent suite à une prise de rendez-vous.
  • À la société Ocasys SASU pour le bon fonctionnement du Site et la mise en œuvre de son service. Les données personnelles collectées visent à permettre la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
  • Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur
  • Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé

Protection des données nominatives

L’utilisateur certifie que les informations fournies sont complètes, véridiques et actualisés.
Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à MonRdvKiné et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos informaticiens ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Ocasys SASU se réserve la possibilité de communiquer les informations en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, policières ou administratives.
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De plus, chaque Professionnel de Santé est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via le Site monrdvkine.fr au titre de la gestion de la programmation et du suivi de rendez-vous auprès de lui. monrdvkine.fr au titre de la gestion de la programmation et du suivi de rendez-vous auprès de lui.

Résiliation

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte en contactant la société Ocasys.
Téléphone : +33 977 215 535 Message électronique : info@monrdvkine.fr
Chaque Utilisateur reconnait être informé et accepte que Ocasys désactive son compte immédiatement en cas de manquement à l'une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.